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Préambule
Lindfield & Company
P. A. de l’Hermitage 35780 La Richardais
Tél. 02 99 46 90 75
SIRET 350 817 524 00027
Code APE/NAF 158 PZ
N° Intracommunautaire: FR 623 508 175 24
Le site est la propriété de la société Lindfield & Company en sa totalité,
ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
La société Lindfield & Company s'engage à n'encaisser votre paiement
qu'à la date de livraison prévue pour votre commande. Si, pour quelque raison
que se soit, des articles commandés ne peuvent être livrés dans un délai
raisonnable, nous vous tiendrons informé des disponibilités et des délais, et
vous demanderons votre décision.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Lindfield & Company et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de Lindfield & Company ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par Lindfield & Company sont disponibles
dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lindfield &
Company confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que
celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. Lindfield & Company se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Lindfield & Company s'engage a livrer a
son
transporteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Lindfield &
Company a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Lindfield
& Company. Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son
représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Lindfield & Company se dégage de fait de
toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas
effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo « Liberté »
suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client
par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards
éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo
suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons
hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux
internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi
qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les
frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire
une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s)
neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse
suivante :
Lindfield & Company
Parc d'activités de l'Hermitage
35780 LA RICHARDAIS
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lindfield & Company est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception
des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage
et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par Lindfield & Company.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective,
sauf si un ou des produits ne sont pas disponibles lors de la prise de
commande. Dans ce cas, vous serez averti du délais de livraison, et votre
commande ne sera payable qu'au moment de la livraison.
Pour les articles en commande, avec un délai de livraison supérieur à 30 jours,
d'une valeur supérieure à 100 €uro, il vous sera demande de verser des arrhes
représentant 10 % du prix de cet article.
Le paiement s'effectue, soit par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou
MASTERCARD, soit par cheque bancaire en euro, d'une banque domiciliée en
France et compensable en France.
En ligne, le protocole S. S. L. v3 vous permet de régler en toute sécurité sans
que vos informations bancaires ne soient visibles a aucun moment sur
l'internet, et restent dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Lindfield & Company se
réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Lindfield & Company ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de Lindfield & Company sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action
en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par
priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Malo est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Lindfield & Company ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Lindfield & Company
est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa
date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du mardi au
samedi inclus) au N° de Tél. :02 99 46 90 75
par mail à info@lindfield.biz
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
Numéro de déclaration : 1094642
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi
n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans
est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes
de boissons alcoolisée chez Lindfield & Company s'engage donc à avoir 16
ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la
santé. Sachez consommer avec modération.
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